La SACEM pour les lieux d'accueil et d'hébergement

La SACEM a adressé ses derniers jours un courrier concernant une demande d'autorisation de diffusion de musique au sein des hébergements.

 

Les lieux d'accueil et d'hébergement tels que les chambres d'hôtes et locations de vacances mais aussi les hôtels, résidences de tourisme et campings entre autres sont soumis à la SACEM dès lors qu'une télévision, une radio sont mis à disposition que ce soit dans les chambres ou dans les espaces communs.

 

Un forfait a été établi pour les établissements de moins de 5 chambres. Ce forfait inclus les droits de la SACEM et de la SPRE. La SPRE est la Société pour la Perception de la Rémunération Equitable. Elle reverse aux artistes-interprètes et aux producteurs les sommes réglées par les établissements diffusant des œuvres musicales via un support en enregistré.

 

Si vous êtes concernés mais que vous n'avez pas réglé la SACEM les années précédentes, aucun dû ne vous sera réclamé pour les années précédant 2016.

 

Si vous êtes concerné et que vous souhaitez donc obtenir votre autorisation de diffusion de musique, ou que vous n'êtes pas concerné car ne mettez à disposition aucun appareil permettant de le faire, vous devez renvoyer le formulaire qui vous a été envoyé avant le 6 juin.

 

Pour toute question, Brigitte Moussiegt, votre conseillère SACEM de Périgueux se tient à votre disposition au 05 67 34 81 28 ou par email à brigitte.moussiegt@sacem.fr

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Demande d'autorisation de diffusion pour les hébergements touristiques
DA HEBERGEMENT TOURISTIQUE SACEM.pdf
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Commentaires : 1
  • #1

    taright (samedi, 30 juillet 2016 13:40)

    j ai plusieurs chansons que je voudrais deposer a la sacem il sont ecris en arabe de genre chaabi algerien comment peut on les ecrires en arabe tout court.en charabia ou autre.