Modalités de fourniture des réglettes de signalétique touristique


Référence : charte "pré enseignes, zone de réglementation spéciale" adoptée par les communes de la vallée.

 

Chaque demandeur est limité à 4 réglettes maximum par activité.

 

Dans la mesure du possible, la dimension des réglettes est de 15cm de hauteur sur 130cm de long maximum. On évite les textes qui s'allongent sur deux lignes.

 

Des couleurs de fond sont attribuées selon le type d'activité :

  • Fond vert : accueil en milieu rural
  • Fond blanc : activités de loisirs (canoë, camping...)
  • Fond marron : hôtels et restaurants
  • Fond beige : artisans et commerçants
  • Fond pourpre : activités ayant trait aux vignobles locaux

Lors du Conseil communautaire du 2 décembre 2011, les élus avaient convenus de s'inspirer des éléments esthétiques et techniques issus de cette charte pour homogénéiser la signalétique sur le territoire.

 

Modalités pratiques :

  1. Demande écrite de l'usager auprès de la Communauté de communes Sarlat Périgord Noir ou de l'Office de Tourisme Sarlat Périgord Noir, qui transmettent à l'agent en charge de la mission
  2. L'agent de la Communauté de communes informe le maire de la commune concernée de la demande en précisant les éléments communiqués par le demandeur
  3. L'agent sollicite un devis comprenant les élements financiers relatifs à la commande avec un schéma couleur du mobilier, les flèches directionnelles, les dimensions... faisant l'objet de la demande
  4. L'offre est présentée au demandeur pour accord ainsi qu'au maire de commune concernée qui la signe tous les deux
  5. L'offre revêtue des deux signatures précédemment citées est soumise à la signature de l'ordonnateur de l'EPIC touristique communautaire qui en conserve une copie pour son service comptabilité
  6. Envoi de la commande au fournisseur par l'agent en charge de la mission. Le fournisseur libelle la facture à l'entête de l'OTSPN.
  7. Lieu de livraison à déterminer
  8. Réception de la commande
  9. Implantation par les services de la Communauté de communes en avertissant la mairie de la commune concernée et le demandeur
  10. Réglement de la facture par l'OTSPN
  11. Emission d'un titre de recettes par l'OTSPN pour remboursement de la fourniture auprès de l'usager (préalablement informé).

Précision :

Le mobilier se compose de mono mat ou bi mats (supports verticaux) et de la/les réglettes(s).

Dans la continuité de la procédure précédemment pratiquée, l'OSTPN prend à sa charge le coût des supports nécessaires à l'implantation des réglettes et ne répercute que le coût des réglettes par l'émission d'un titre de recettes auprès du tiers.

 

 

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter Françoise Lapeyronnie par téléphone au 05 53 31 45 41 ou par email à compta@sarlat-tourisme.com