taxe de séjour
Informations et documents relatifs à la taxe de séjour - communauté de communes sarlat - pÉrigord noir
aTTENTION : modification des tarifs à compter du 01/01/2025
Les tarifs 2024 sont inchangés
Comment payer sa taxe de séjour?
- Par chèque à l'ordre du Trésor Public
- Paiement en ligne via 3D Ouest (rubrique payer)
- Par virement bancaire
- En espèce
Tarifs de la taxe de séjour
L’Office de Tourisme vous accompagne dans le paiement de votre taxe de séjour et met à votre disposition la grille tarifaire 2024 qui vous expliquera en détail les différents tarifs.
Bordereaux de versement
TRIMESTRIEL
A retourner compléter au maximum le 10 du mois suivant le trimestre achevé par mail, courrier ou en direct dans nos locaux.
Déclaration de
non-location
Document à retourner rempli par mail, courrier ou en direct dans nos locaux dès los que vous faites une cessation d’activité de votre location (vente du bien, location à l’année ect)
La taxe est instaurée pour les hébergements « à titre onéreux » et concernent :
- Les hôtels de tourisme,
- Les résidences de tourisme,
- Les meublés de tourisme, (gîte ruraux, chambres d’hôtes, gîte de groupes etc…)
- Les villages de vacances,
- Les terrains de camping et les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air.
Qui paye la taxe de séjour :
Sont soumis : les touristes qui ne sont pas domiciliés dans la commune ou n’y possèdent pas une résidence pour laquelle ils paieraient une taxe d’habitation.
Sont exonérés : les personnes mineurs, les titulaires d’un contrat saisonnier employés dans les communes de la communauté de Communes.
Obligations de l’hébergeur :
- Afficher les tarifs ou le taux de la taxe de séjour dans son hébergement et les faire figurer sur la facture remise au client, distinctement de ses propres prestations,
- Collecter la taxe de séjour avant le départ du client du 1er janvier au 31 décembre,
- Tenir un « registre de logeur » qui ne doit pas faire référence aux noms des clients,
- Reverser le montant de la taxe de séjour à l’Office de Tourisme Sarlat – Périgord Noir.
perception de la taxe de séjour :
- Soit par les logeurs directement
- Soit par les plateformes de réservation
Vous devez cependant dans les deux cas déclarer le nombre de nuitées effectuées : soit directement sur la plateforme 3DOuest ou via nos bordereaux de versement.
NOTA : Si aucune location n’a été réalisée sur un mois, merci d’inscrire “0” dans la colonne “Nombre de nuitées”.
reversement de la taxe de séjour :
Intervient au trimestre le 10 du mois suivant :
- Au plus tard le 10 Avril pour le paiement du premier trimestre
- Au plus tard le 10 Juillet pour le paiement du deuxième trimestre
- Au plus tard le 10 Octobre pour le paiement du troisième trimestre
- Au plus tard le 10 Janvier de l’année N+1 pour le paiement du quatrième trimestre
Tout retard de paiement entraine l’application d’une contravention de seconde classe (Article R2333-58 du CGCT), au montant des sommes dues, d’un intérêt de 0,75% par mois de retard, qui donne lieu à l’émission d’un titre à l’encontre du logeur.
Les modalités de versement :
C’est au logeur qu’il incombe de percevoir la taxe (il sert d’intermédiaire) qu’il incombe de reverser au régisseur sa collecte de la taxe de séjour. Son versement peut se faire :
- Par chèque à l’ordre du Trésor Public accompagné du bordereau de versement
- Par paiement en ligne via 3DOuest
- Virement bancaire accompagné du bordereau de versement
Si vous souhaitez plus d'informations,
contactez Valérie Beugnet.
contactez Valérie Beugnet.
